Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme wweeddoo

1. Préambule

 

Les présentes conditions générales d'utilisation du Site en date du 14 novembre 2016 (ci-après dénommées les «Conditions Générales ») décrivent les termes et conditions applicables à l'accès aux Services proposés sur www.WWEEDDOO.com.

Le Site (désignant le domaine www.WWEEDDOO.com) est la propriété exclusive de la SAS WWEEDDOO, dont le siège social est situé au 38 rue Paul Bert – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 812 773 703, représenté par Mme. Marie Pia Lebarrois agissant en qualité de Présidente.

« WWEEDDOO » est une marque de la SAS WWEEDDOO enregistrée auprès de l’Institut National pour la Propriété Intellectuelle sous le numéro national 4022044.

L’accès ou l’utilisation du Site par un Visiteur, un Utilisateur ou un Porteur de Projet en tant que personne physique emporte son acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales. Le Visiteur ou l’Utilisateur déclare disposer de la capacité à contracter telle que définie aux Articles 1123 et 1124 du Code Civil.

WWEEDDOO recommande donc de veiller à lire attentivement et régulièrement les présentes Conditions Générales. En cas de non acceptation de tout ou partie des présentes Conditions Générales, le Visiteur, l’Utilisateur ou le Porteur de Projet renonce à tout usage du Site.

En cas de violation des conditions d'accès au Site et d'utilisation des Services proposés sur le Site, WWEEDDOO se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et l'utilisation des Services aux Utilisateurs et Visiteurs concernés unilatéralement et sans notification préalable.

Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par WWEEDDOO. Dans un souci d'adaptation et d'évolution du Site pour mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, WWEEDDOO se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les différents services proposés sur le Site ainsi que les présentes Conditions Générales. WWEEDDOO informera l’Utilisateur des modifications via une mention particulière au sein du Site, ou par l’envoie d’un email, et l'invitera à donner son accord sur les modifications. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales publiées sur le Site. WWEEDDOO se réserve également le droit de supprimer purement et simplement certains services, voire de supprimer le Site. L'Utilisateur ne pourra former aucune réclamation à ce titre.

WWEEDDOO se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales.

Le Visiteur, l’Utilisateur ou le Porteur de Projet utilisent le Site et les Services proposés sur le Site de manière totalement indépendante et leur inscription sur le Site et la collecte des Contributions ne sont constitutives, vis-à-vis de WWEEDDOO, d'aucune relation de subordination, d'agence, d’association de fait ou en participation ou de représentation.

 

2. Définitions

 

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les expressions comportant une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, à moins que le contexte n'exige qu'il en aille autrement : 

« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur, et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Utilisateur ou Porteurs de Projets. Le terme « Conditions Générales » désigne également les conditions d’utilisation applicables aux Utilisateurs et Porteurs de Projets.

« Contribution » désigne toute autorisation de prélèvement donnée par l'intermédiation du Site par un Utilisateur à destination d’un Porteur de Projet ayant pour objet le financement d’un Projet unique. 

« Contribution Débitée » désigne toute Contribution dont le montant a effectivement été débité du compte bancaire du Soutien et crédité au profit du Porteur de Projet.

« Force Majeure » désigne tout événement imprévisible et irrésistible tels que les incendies, inondations, éléments naturels ou autres catastrophes naturelles, toutes déclarations ou progressions d'hostilités, guerres, émeutes ou troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d'autorités compétentes, pannes, blocages, défaillances ou variations des installations ou des réseaux de télécommunications, ou toutes autres causes similaires ou non aux causes mentionnées ci-dessus échappant au contrôle raisonnable d'une partie à un contrat et entraînant tout manquement ou retard dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre d'un contrat.

« Jour Ouvré » désigne un jour autre qu'un samedi, dimanche ou jour férié.

« Mangopay » désigne la solution de paiement utilisée par WWEEDDOO sur son site.

« Montant Total du Financement » désigne le montant total nécessaire pour la réalisation d'un Projet. Ce montant intègre les Contributions recherchées par le Porteur de Projet ainsi que les pourboires perçus par le Site et les commissions perçues par les intermédiaires éventuels. 

« Partie » désigne, selon le cas, WWEEDDOO et/ou tout Utilisateur ou entité juridique de droit public ou privé ayant accepté l'application des présentes Conditions Générales, et «Parties » désigne l'ensemble d'entre elles.

« Période de Collecte des Contributions » désigne la période pendant laquelle les Utilisateurs peuvent apporter une Contribution à un Projet par l'intermédiation du Site et atteindre le Montant Total du Financement nécessaire à la réalisation de tout ou partie d’un Projet ; 

« Phase de Validation » désigne la période durant laquelle un Projet en Instance est soumis à acceptation de la part de WWEEDDOO en vue d’une possible future publication sur le Site.

« Phase de Publication » désigne la collaboration entre le Porteur de Projet et WWEEDDOO en vue de la publication du Projet sur le Site.

« Porteur de Projet » désigne toute personne physique âgée de treize (13) ans à vingt-cinq (25) ans qui a créé un Profil Porteur de Projet sur le Site dans l'objectif d'apporter et de promouvoir un ou plusieurs Projets. Toute personne ayant créé un profil porteur donne mandat à WWEEDDOO de collecter en son nom pour le projet présenté. 

« Pourboire » moyen de rémunération de la plateforme WWEEDDOO, laissé à la discrétion de l’Utilisateur et/ou du Porteur de Projet lors de l’émission ou de la réception d’une Contribution.

« Profil » désigne :

  • en ce qui concerne un Utilisateur, le compte (en ce incluant le nom d'utilisateur, l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par l’Utilisateur) et l'espace personnel qui est réservé à chaque Utilisateur inscrit sur le Site
  • en ce qui concerne un Porteur de Projet, en sus du Profil Utilisateur, un espace est mis à sa disposition sur le Site pour présenter ses Projets. 

« Projet en Instance » désigne toute initiative à but lucratif ou non lucratif soumise par un Porteur de Projet aux fins d’être publié sur le Site, mais pas encore validée par WWEEDDOO. 

« Projet » désigne tout Projet en Instance qui a été validé par WWEEDDOO et qui est publié sur le Site. 

« Services » désigne les services proposés par WWEEDDOO, notamment :

  • l'intermédiation entre les Porteurs de Projets et les Utilisateurs via la plateforme Internet gérée par WWEEDDOO aux fins de faciliter leur interaction et de promouvoir les Projets présentés sur le Site, et
  • la collecte des Contributions (matérielles, immatérielles ou financières) par l'intermédiation du Site aux fins de permettre aux Utilisateurs d'apporter leur soutien aux Porteurs de Projets et de financer la réalisation des Projets présentés sur le Site ; 

« Site » ou «www.wweeddoo.com» désigne le site communautaire, propriété exclusive de WWEEDDOO, dont l’objet est notamment de permettre aux Porteurs de Projets de promouvoir leurs Projets et aux Utilisateurs d'apporter leur soutien par les Contributions collectées sur le Site pour la réalisation d'un Projet ; 

« Soutien » désigne tout Utilisateur ayant contribué à un Projet par des conseils, contacts, commentaires apportés à un Projet, ou toute autorisation de prélèvement de fonds par Carte Bancaire effectuée par l’intermédiaire d’un prestataire de WWEEDDOO ; 

« Utilisateur » désigne un Visiteur qui, après avoir créé un Profil Utilisateur, peut soutenir un ou plusieurs Projets proposés sur le Site via des Contributions. Lors de la création du profil, l’Utilisateur adhère aux présentes Conditions Générales.

« Visiteur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant qu’Utilisateur.

Partenaire" désigne toute entité publique ou privée engagée auprès de wweeddoo dans la réussite du Site et le soutien des projets des jeunes Porteurs de Projets.

« WWEEDDOO » désigne la SAS WWEEDDOO, dont le siège social est situé au 56-58 Boulevard de la république, 92100 Boulogne Billancourt , immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 812 773 703, représentée par Mme Marie-Pia Lebarrois agissant en qualité de Présidente.

 

3. Objet

 

L'objet des présentes Conditions Générales est de définir les termes et conditions de mise à disposition des Services sur le Site par WWEEDDOO aux fins de permettre : 

  • aux Porteurs de Projets de promouvoir des Projets présentés sur le Site, et
  • aux Utilisateurs de soutenir le financement de la réalisation desdits Projets par les Contributions collectées par l'intermédiation du Site. 

 

Les conditions d'accès aux Services sont décrites respectivement aux sections 4 et 5 des présentes Conditions Générales. 

Les présentes Conditions Générales s'appliquent :

  • pour le Visiteur : au début de sa connexion sur le Site jusqu’à la fin de sa navigation, et
  • pour l’Utilisateur : de la création de son Profil jusqu'à la clôture de celui-ci, et
  • pour le Porteur de Projet : de la création de son Profil jusqu’à la clôture de celui-ci.

 

Chaque Visiteur, Utilisateur ou Porteur de Projet a, de manière générale, pour obligation de :

  • respecter les lois et règlements en vigueur,
  • se comporter de façon loyale à l'égard de WWEEDDOO et des autres Visiteurs, Utilisateurs et Porteurs de Projets,
  • respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par WWEEDDOO et les Utilisateurs et Porteurs de Projets sur le Site,
  • ne communiquer à WWEEDDOO que des données et informations exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles,
  • modifier dans les plus brefs délais les données et informations transmises à WWEEDDOO si celles-ci s’avèrent inexactes ou obsolètes,
  • ne créer qu’un seul profil,
  • ne prendre aucun engagement pour un tiers.
  • signaler à WWEEDDOO tout contenu diffamatoire, insultant, contraire à une loi ou un règlement ou pouvant porter atteinte de quelque manière que ce soit à WWEEDDOO ou à un Utilisateur ou Porteur de Projet. WWEEDDOO se réserve alors le droit de résilier à sa seule discrétion le Profil de l’auteur de ce contenu sans notification préalable.

 

4. Présentation du site et accessibilité

 

WWEEDDOO est une plateforme qui permet aux Porteurs de Projets de promouvoir leurs Projets auprès d’Utilisateurs désireux de soutenir les Projets proposés sur le site, et cela dans un but de réalisation et de finalisation du dit Projet.

En cas de manquement aux présentes Conditions Générales de la part d’un Visiteur, Utilisateur, ou Porteur de Projets, WWEEDDOO se réserve la possibilité de lui refuser l’accès au Site et /ou de supprimer son Profil Utilisateur ou Porteur de Projet sans notification préalable. 

Le Site est accessible, autant que faire se peut, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Alors même que WWEEDDOO a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue 5 responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d'un mauvais usage de ceux-ci. 

L’accessibilité au Site ne saurait être considérée comme un manque à une obligation essentielle. 

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux Services fournis par WWEEDDOO sont à la charge exclusive du Visiteur et/ou Utilisateur, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation.

 

5. Création du profil

 

Le Visiteur peut s'inscrire sur le Site et ainsi devenir Utilisateur ou Porteur de Projet en remplissant l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur le Site. 

Aux fins de devenir Utilisateur ou Porteur de Projet et de bénéficier des fonctionnalités du Site mises à sa disposition, le Visiteur doit créer un Profil d’Utilisateur ou de Porteur de Projet valide au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. L’Utilisateur ou Porteur de Projet demeure à tout moment libre de modifier ou supprimer ses Données Personnelles communiquées lors de son inscription au Site.

Pour créer un Profil sur le Site et ainsi devenir Utilisateur ou Porteur de Projet, le Visiteur s’engage à :

  • consentir aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux conditions d’utilisation de Mangopay,
  • remplir le formulaire demandé avec des informations exactes et à jour dans tous leurs aspects significatifs à la date à laquelle elles sont fournies ou le cas échéant à la date à laquelle elles se rapportent,
  • fournir une adresse e-mail valide et personnelle,
  • ne pas déposer ou avoir déjà déposé un Projet identique ou semblable sur un site web ou une plateforme concurrente ou ayant la même activité que WWEEDDOO.

 

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, l’Utilisateur ou le Porteur de Projet) dispose d'un identifiant (« email ») et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations permettront la connexion au Profil personnel de chaque Utilisateur ou Porteur de Projet. 

L’Utilisateur ou le Porteur de Projet est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant (« email ») et mot de passe. L’utilisateur ou Porteur de Projet s’engage à ne pas divulguer son identifiant et son mot de passe à un tiers, ainsi qu’à ne pas utiliser le compte d’un autre Utilisateur ou Porteur de Projet.

Après la création de son Profil d’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur pourra apporter des Contributions aux fins de soutenir un ou plusieurs Projets proposés par les Porteurs de Projets sur le Site. 

Les Utilisateurs ou Porteurs de Projet donnent leur consentement au stockage des informations saisies par l’Utilisateur ou le Porteur de Projet lors de la création ou de la modification de son Profil. 

Après l’inscription d’un Utilisateur ou d'un Porteur de Projet sur le Site, le Profil est valable pour une durée indéterminée. 

Il appartient au Porteur de Projet de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné. En particulier, les Porteurs de Projets s'interdisent d'apporter les Projets :

  • en infraction avec les lois et règlements en vigueur, ou
  • pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne, ou
  • contraires aux bonnes moeurs, ou
  • incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de WWEEDDOO ou de ses cocontractants, des Visiteurs, des Utilisateurs et, plus généralement de toute tierce personne.

 

En cas de non respect d’un Utilisateur ou Porteur de Projet des présentes Conditions Générales, ou si l’une des autres conditions nécessaire à la création du Profil fait défaut, WWEEDDOO peut immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendre l’accès au Profil de l’Utilisateur et/ou du Porteur de Projet au moyen de la désactivation du compte de l’Utilisateur ou Porteur de Projet et ce, sans préjudice des autres droits de WWEEDDOO.

Dans le cas de diffusion ou d'utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, WWEEDDOO sera libre de résilier l'accès au Profil. L’Utilisateur ou le Porteur de Projet reste seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Profil en tant qu’Utilisateur ou Porteur de Projet, qu'elles soient frauduleuses ou non. L’Utilisateur ou le Porteur de Projet garantit WWEEDDOO contre toutes demandes à ce titre. 

À compter de la date effective de résiliation de l'inscription sur le Site ou de l'accès aux Services, l’Utilisateur ou le Porteur de Projet concerné n'aura plus accès à son Profil sur le Site. 

La résiliation de Profil à l’initiative de WWEEDDOO ne met pas fin à la licence d’utilisation dont bénéficie WWEEDDOO pour l’utilisation des contenus publiés par l’Utilisateur ou le Porteur de Projet sur son Profil (conformément au paragraphe 5 de l’article 7 des présentes Conditions Générales). Pour mettre fin à cette licence, l’Utilisateur ou le Porteur de Projet qui s’est vu résilié son profil devra en faire une demande expresse à WWEEDDOO. Si aucune demande n’est adressée en ce sens, la licence prendra fin au bout d’un (1) an à compter de la résiliation. 

Les Contributions non Débitées d’un Utilisateur dont le profil a été résilié seront annulées par WWEEDDOO.

 

6 . Services WWEEDDOO

 

6.1 Service d’intermédiation et de mise en relation entre Porteur de Projets et
Utilisateur

 

La publication du Projet sur WWEEDDOO se fait en deux étapes :

  • La Phase de Validation: Le porteur de Projet propose à WWEEDDOO une présentation préalable de son Projet contenant à minima sa description et son Objectif de Collecte des Soutiens. Tant que le Projet n’est pas validé par WWEEDDOO, il s’agit d’un Projet en Instance. Si le Projet en Instance n’a pas obtenu validation de la part de WWEEDDOO, celui ci peut être, dans un nombre de fois raisonnable, modifié et amélioré par son auteur pour obtenir la validation de WWEEDDOO.
  • La Phase de Publication: Le Projet est retravaillé et amélioré par le Porteur de Projet en collaboration avec WWEEDDOO aux fins d’être publié sur le Site. 

Dans le cadre de la Phase de Validation, les Porteurs de Projets soumettent à WWEEDDOO, pour la publication sur le Site, une présentation détaillée contenant la nature, les objectifs de Collecte des Soutiens la période de Collecte des Soutiens, les étapes de Financement, les caractéristiques principales, et le déroulement de(s) Projet (s) qu'ils entendent développer avec le soutien des Utilisateurs conformément aux présentes Conditions Générales

Dans le but de répondre aux sollicitations des Porteurs de projet, des Comités de validation sont constitués ; l’acceptation ou non d’un projet à l’issue de la Phase de Validation tient aux critères d’exigence et d’excellence que s’est fixé WWEEDDOO, ainsi qu’à son périmètre d’intervention. Différentes réponses peuvent être faites au Porteur de projet dans les délais détaillés aux points suivants :

  • Validation pure et simple ; WWEEDDOO dispose d’un délai de trois (3) jours Ouvrés à compter de la réception du Projet en Instance pour donner son accord à la publication du Projet, ou
  • Demande de modification des paramètres du Projet ; WWEEDDOO dispose d’un délai de trois (3) jours Ouvrés à compter de la réception du Projet en Instance pour demander cette modification des paramètres du Projet. Si aucun accord n'est intervenu dans un délai de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la notification faite au Porteur de Projet, le Projet en Instance sera considéré refusé par WWEEDDOO, ou
  • Un refus pur et simple ; WWEEDDOO dispose d’un délai de trois (3) jours Ouvrés à compter de la réception du Projet en Instance pour donner son accord à la publication du Projet

La Phase de Publication ne débute que si le Projet en Instance a bien été validé par WWEEDDOO. Le Projet est alors retravaillé et amélioré par le Porteur de Projet en collaboration avec WWEEDDOO. 

A l’issue de cette Phase de Publication, les Porteurs de Projets soumettent à WWEEDDOO, pour la publication sur le Site, une présentation détaillée contenant la nature, les objectifs de Collecte des Soutiens la période de Collecte des Soutiens, les étapes de Financement, les caractéristiques principales, et le déroulement de(s) Projet (s) qu'ils entendent développer avec le soutien des Utilisateurs conformément aux présentes Conditions Générales.

Une fois que le Porteur de Projet estime que son Projet est finalisé et prêt à être publié sur le Site, il renvoie son Projet à WWEEDDOO qui donnera dans un délai de trois (3) jours Ouvrés à compter de la réception du Projet son accord ou son refus de publier ledit Projet. En cas de refus de la part de WWEEDDOO, le Porteur de Projet devra continuer de modifier son Projet jusqu’à obtenir l’accord WWEEDDOO pour la publication.

Les caractéristiques et paramètres des Projets apportés par un Porteur de Projet, une fois acceptés par WWEEDDOO et publiés sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales, ne pourront plus être modifiés par le Porteur de Projet à l'issue de la Période de Collecte des Soutiens. Toute modification du Projet pendant la Période de Collecte des Soutiens génère une notification à l’endroit des Soutiens dudit Projet. Toutefois, le Porteur de Projet sera autorisé pendant la Période de Collecte des Soutiens, à apporter des modifications au Projet qui ont pour objet d'améliorer la réalisation des objectifs poursuivis par le Projet ou les Récompenses mis à la disposition des Utilisateurs, après validation par WWEEDDOO dans les délais et conformément aux modalités prévues dans les présentes Conditions Générales. 

Le Porteur de Projet s’engage à ne pas déposer, soumettre un projet identique ou similaire à une entité concurrente ou ayant une activité similaire ou semblable à celui de WWEEDDOO. En effet, le Porteur de Projet accepte en déposant son Projet sur le Site de conférer à WWEEDDOO l’exclusivité sur le dit Projet.

Le Porteur de Projet est entièrement responsable de la présentation du Projet publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs et Utilisateurs en erreur. Le Porteur de Projet reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de WWEEDDOO, des Visiteurs et des Utilisateurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

Les Projets publiés sur le Site sont répertoriés dans le Profil du Porteur de Projet, permettant au Porteur de Projet de présenter un nombre illimité de Projets aux Visiteurs et Utilisateurs sur le Site et, le cas échéant, par courrier électronique. 

La consultation des Projets et des contenus fournis par les Porteurs de Projets publiés dans leurs Profils par les Visiteurs et les Utilisateurs est entièrement libre et gratuite. Les Utilisateurs pourront être avertis de la mise en ligne d'un Projet par un courrier électronique d'information envoyé à leur intention par WWEEDDOO. 

Le Porteur de Projet accepte par les présentes Conditions Générales que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par WWEEDDOO, ses Partenaires, les Utilisateurs et les Visiteurs en relation avec le Projet. Ainsi, le Porteur de Projet accorde à WWEEDDOO : 

  • le droit d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, le nom du Porteur de Projet dont les Projets figurent sur le Site ainsi que le nom et les caractéristiques du Projet, et ce pour la durée des présentes Conditions Générales, et
  • le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur les sites Internet dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet.

En outre, le Porteur de Projet accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de WWEEDDOO.

Les Porteurs de Projets sont seuls responsables de la collecte des Contributions qu'ils organisent par l'intermédiation du Site. Par conséquent, tous risques que comportent le développement et le déroulement d'un Projet, ainsi que les reports et l'annulation éventuels, sont entièrement pris en charge par les Porteurs de Projet.

En cas d'annulation d'un Projet dont les Contributions ont été Débitées, le Porteur de Projet devra organiser des remboursements à sa seule discrétion et WWEEDDOO ne saurait être tenue responsable des remboursements des Soutiens collectés par l'intermédiation du Site.

L’Utilisateur et/ou Porteur de Projet garantit et s'engage à indemniser WWEEDDOO et ses Partenaires contre tout dommage subi par ceux ci, ainsi que de les protéger contre tout dommage subi par cette dernière, ainsi que de la protéger contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de WWEEDDOO par un Utilisateur, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication du Projet sur le Site ou de la réalisation du Projet présenté sur le Site. 

 

6.2 Services de Collecte de Soutiens

 

Sur le fondement des informations publiées par le Porteur de Projet sur le site, les Utilisateurs pourront choisir les Porteurs de Projets bénéficiaires de leurs Soutiens, ainsi que, le cas échéant, d'apporter leurs Soutiens au développement d'un ou plusieurs Projets dans les conditions définies ci-après. Le Soutien opère, par voie de paiement au moyen de sa Carte Bancaire, un ou plusieurs versements. Les Utilisateurs sont libres du montant et de l'affectation de leurs Contributions, dans la limite de la la réglementation applicable. A ce titre, devront pouvoir être identifié :

  • Tout Porteur de Projet collectant plus de mille (1000) euros sur douze mois glissant, en envoyant une photocopie de la Carte d’Identité ou du Passeport
  • Tout Utilisateur dont la somme totale des versements dépasse deux mille cinq cents (2500) euros sur douze mois glissant, en envoyant une photocopie de la Carte d’Identité ou du Passeport
  • Toute Personne Morale : Associations, Entreprises, collectivités devra fournir devra fournir un extrait Kbis, une copie des statuts, un document précisant la nomination du représentant légal (certifié conforme), une pièce d’identité du représentant légal

La procédure d’identification se fait directement depuis l’onglet « mes informations » puis « mes infos bancaires » ou par l’envoi d’un mail à contact@wweeddoo.com. WWEEDDOO se réserve le droit de suspendre toute demande de virement initiée par un Utilisateur ou Porteur de Projet qui n’aurait pas validé la procédure d’identification.

Le Site est uniquement intermédiaire entre le Porteur de Projet et l’Utilisateur dans le cadre de la promotion d'un Projet. En conséquence, l’Utilisateur ne pourra rechercher la responsabilité contractuelle de WWEEDDOO en cas de défaillance du Porteur de Projet à ses obligations.

WWEEDDOO utilise la solution de paiement sécurisée sur Internet « Mangopay » aux fins de sécuriser et gérer tout paiement de Contributions effectuées par l'intermédiaire du Site. L’Utilisateur doit donc accepter les conditions d'utilisation de Mangopay pour apporter une Contribution à un Projet et ainsi devenir un Soutien de ce projet, ou pour présenter un Projet sur le Site comme Porteur de Projet.

Le débit de la Carte bancaire du soutien est débité au moment du soutien. Toute fois si le projet n’atteint pas son objectif de collecte ou est abandonné par le Porteur de Projet, une somme équivalente au don sera recrédité sur la Carte Bancaire du soutien dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter l’abondon ou de la non réalisation du projet, le pourboire restant acquis à WWEEDDOO pour le financement du service.

Le Soutien peut toutefois, tant que le projet n’a pas été clôturé, sans donner de motif, demander la rétractation de sa contribution. Pour ce faire, le soutien doit demander sa rétractation par mail à l’adresse contact@wweeddoo.com.  Cette rétractation entraine le remboursement de la Contribution et unique ment de celle-ci, sous quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception du mail, le pourboire restant acquis à WWEEDDOO pour financement du service.

Les Contributions sont versées :

  • sur le compte des parents du Porteur de Projet si celui-ci est âgé de moins de dix-huit (18) ans.
  • sur le compte du Porteur de Projet si celui-ci est âgé de plus de dix huit (18) ans.

WWEEDDOO s'engage à communiquer à chaque Porteur de Projet le montant de chaque Contribution réalisée à son profit, la date de valeur de la Contribution et, le cas échéant, les données nominatives de l’Utilisateur dans la limite du strict nécessaire à la réalisation du Projet conformément aux présentes Conditions Générales. Les Soutiens et les Porteurs de Projets peuvent suivre, pendant la Période de Collecte des Soutiens applicable aux Projets proposés sur le Site, l'évolution des Soutiens collectés pour chaque Projet soutenu dans leur Profil.

WWEEDDOO transmettra aux Utilisateurs via le Site les informations reçues de la part des Porteurs de Projets concernant le démarrage et l'avancement des Projets soutenus, ainsi que, le cas échéant, la réalisation et les résultats des Projets auxquels les Utilisateurs ont apporté des Contributions.

Le Porteur de Projet notifiera WWEEDDOO et les Utilisateurs en cas d'annulation du Projet pendant la réalisation du Projet en précisant la cause de cette annulation. Les Contributions non Débitées apportées par les Utilisateurs par l'intermédiation du Site seront annulées.

Il appartient à chaque Utilisateur de s'acquitter de toute taxe applicable ou impôt associé, que ce soit sur les Contributions collectées par l'intermédiation du Site en tant que Porteur de Projet, ou sur les Contributions apportées par les Utilisateurs en tant que soutien au Projet.

Les Porteurs de Projets sont chargés d'établir et de transmettre directement aux Soutiens des Projets qu’ils présentent les reçus fiscaux éventuels attestant de la Contribution des Soutiens par l'intermédiation du Site. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier son éligibilité à bénéficier de déductions d'impôt sur tout ou partie des Soutiens effectués par l'intermédiation du Site, conformément aux dispositions de la loi française en vigueur. Toute réclamation relative à la production desdits reçus fiscaux et aux informations y figurant devra être adressée directement par l’Utilisateur au Porteur de Projet.

Le Porteur de Projet est seul responsable de l’usage des Contributions Débitées.

L’Utilisateur accepte et comprend les risques de non-exécution, report, ou annulation des Projets avant toute Contribution auxdits Projets.

Les Porteurs de Projets peuvent organiser des remboursements à leur seule discrétion. WWEEDDOO n'est pas responsable des remboursements qui ont lieu ou non sur des collectes de fonds. Néanmoins, afin que le porteur de projet puisse réaliser le remboursement, le Site mettra à sa disposition l'ensemble des informations non bancaires en sa possession permettant au porteur de projet d'initier l'opération de remboursement.

L’Utilisateur ou le Porteur de Projet est invité à verser à WWEEDDOO des Pourboires en contrepartie de la mise à disposition de sa plateforme pour la matérialisation du Projet.

 

7 . Propriété Intellectuelle

 

Les Visiteurs, Utilisateurs et Porteurs de Projets et Partenaires reconnaissent que toute information relative au Site, en dehors des contenus du Site déposés par les Porteurs de Projets, constitue la propriété exclusive de WWEEDDOO qui est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance. 

Toute reproduction, représentation, distribution ou publication à usage commercial ou collectif, sur quelque support que ce soit, de contenus relatif au Site ou de tout autre contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle dont WWEEDDOO est titulaire, est interdite sans autorisation écrite préalable émanant de WWEEDDOO. 

Dès lors qu’un Utilisateur ou Porteur de Projet rend accessible un contenu à d’autres Utilisateurs (individuellement ou par groupe), cet Utilisateur ou ce Porteur de Projet déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager le contenu de l’Utilisateur ou du Porteur de Projet sur le Site ou à partir du Site, sur d’autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement du contenu de l’Utilisateur ou du Porteur de Projet sur le Site. Si un Utilisateur souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d’un autre Utilisateur ou Porteur de Projet, il appartient au premier d’obtenir préalablement de l’Utilisateur ou du Porteur de Projet dont il souhaite exploiter le contenu les autorisations nécessaires. 

Pour les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle déposés sur le Site par l’Utilisateur ou le Porteur de Projet, ces derniers accordent à WWEEDDOO une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, mondiale, sans redevance, et sur tout type de support pour l’utilisation de ces contenus. Cette licence prend fin lorsque le Profil est supprimé du Site, sauf les cas où le Profil a été résilié à l’initiative de WWEEDDOO. Si cela est le cas, L’utilisateur ou le Porteur de Projet dont le Profil a été supprimé devra faire une demande expresse à WWEEDDOO indiquant sa volonté de mettre fin à cette licence (conformément au paragraphe 13 de l’article 5 des présentes Conditions Générales). Si 11 aucune demande n’est adressée en ce sens, la licence prendra fin au bout d’un (1) an à compter de la résiliation.

L’Utilisateur ou Porteur de Projet est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, les données transmises, notamment le Contenu présenté par l’Utilisateur ou Porteur de Projet, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et / ou de piratage, ce dont WWEEDDOO ne saurait être tenue responsable. Il appartient à l’Utilisateur ou Porteur de Projet, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. 

WWEEDDOO accorde aux Visiteurs, Utilisateurs, et Porteurs de Projets qui l'acceptent le droit non exclusif et non cessible, pour la durée de validité des présentes Conditions Générales, d'utiliser le Site aux seules fins d'accès aux Services au titre des présentes Conditions Générales. 

Certaines pages du Site peuvent contenir des liens vers d'autres sites. Le Visiteur, l’Utilisateur ou Porteur de Projets reconnaît et accepte en suivant ces liens de sortir du Site. WWEEDDOO ne pourra être tenue pour responsable des contenus desdits sites pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales. 

Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages relatives au Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. 

Tout Visiteur, Utilisateur ou Porteur de Projet s'interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d'une rémunération directe ou indirect ; il s'interdit de revendre ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Visiteurs et / ou Utilisateurs et/ou Porteurs de Projets, à titre onéreux et / ou gratuit, l'accès au Site et aux Services ; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit. 

 

8 . Responsabilité

 

WWEEDDOO met tous les moyens en œuvre pour s’assurer que le site soit opérationnel vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) sept (7) jours sur sept (7), mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. WWEEDDOO ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. 

L’Utilisateur ne manque à aucune des dispositions légales, réglementaires et administratives qui lui sont applicables et dont le non-respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales. En particulier, l’Utilisateur détient l'ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à WWEEDDOO, aux Visiteurs et aux Utilisateurs. L’Utilisateur et/ou le Porteur de Projet garantit WWEEDDOO et ses Partenaires contre tout recours de toute personne (en ce incluant des Utilisateurs, des Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations. 

Les Utilisateurs et/ou Porteur de Projets garantissent ne pas transmettre de contenus constituant une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). La transmission desdits contenus est rigoureusement interdite. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs, aux présentes Conditions Générales ou pour toute autre raison librement interprétée, WWEEDDOO se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou de façon définitive les Utilisateurs ou Porteurs de Projets qui se seront rendus coupables de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations. En cas de besoin, l’Utilisateur et/ou Porteur de Projet devra faire figurer la source des informations et données mises en ligne sur le Site.

De manière générale, WEEDDOO ne saurait être responsable des contenus pour lesquels il n’a qu’un rôle passif et n’exerce aucun contrôle. Tel est par exemple le cas des contenus déposés par l’Utilisateur et/ou Porteur de Projet sur son Profil après la première validation du Projet par WWEEDDOO, ou encore des comptes rendus, opinions, conseils, textes, ou tout autre type de contenu échangé par les Utilisateurs et/ou Porteur de Projets sur les forums d’expressions présent sur le Site, comme par exemple le forum d’expression sur les projets. De la même manière, WWEEDDOO décline toute responsabilité en matière de liens hypertextes qui peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs sur lesquels WWEEDDOO n’exerce aucun contrôle au niveau du contenu.

WWEEDDOO met tous les moyens en œuvre pour s’assurer que le site soit opérationnel vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre sept (7) jours sur sept (7), mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. En ce sens :

  • WWEEDDOO peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela sans préavis. WWEEDDOO ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données.
  • WWEEDDOO peut interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, mais aussi pour toute autre raison. WWEEDDOO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.

WWEEDDOO s'entoure des plus grandes précautions s'agissant du fonctionnement et de la maintenance du Site, et ne fait appel à cet effet qu'aux informations et moyens techniques qui lui apparaissent fiables. Pour autant, WWEEDDOO ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Site, ni l'exactitude ou la mise à jour de son contenu. WWEEDDOO décline expressément toute responsabilité à ce titre. Par ailleurs, WWEEDDOO peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site et demande par conséquent aux Utilisateurs de s'y reporter régulièrement. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants, ou tout nouveau Service lancé par WWEEDDOO sur le Site sera soumis aux présentes Conditions Générales. 

La responsabilité de WWEEDDOO ne pourra être engagée, sauf faute lourde ou dol, pour tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l'exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subi directement ou indirectement par l’Utilisateur du fait d'un acte ou d'une omission d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne liée à ce dernier.

WWEEDDOO ne pourra pas être tenue responsable envers un Utilisateur ou envers tout tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services imputable à la Force Majeure, au fait d'un Utilisateur ou d'un tiers, ainsi qu'aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des Services. 

WWEEDDOO n'est pas obligée par les présentes Conditions Générales de faire ou de s'abstenir de faire quoi que ce soit qui violerait, ou qui selon son opinion raisonnable la contraindrait à violer, une loi ou une réglementation, ou un devoir de confidentialité.

WWEEDDOO ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dommage, que ce soit au titre d'une responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle ou à tout autre titre, en raison de toute action commise ou tout fait survenu après la date d'expiration ou de résiliation des présentes Conditions Générales. 

WWEEDDOO n'assure aucune mission de conseil auprès des Utilisateurs. A ce titre WWEEDDOO ne saurait en aucune manière être tenue responsable des conséquences de la contribution des Soutiens. En particulier, WWEEDDOO ne donne aucune recommandation ni ne fournit aucun avis sur les conséquences fiscales pour les Utilisateurs et les Porteurs de Projets. Il conviendra que chaque Utilisateur se renseigne sur ses obligations fiscales découlant de la contribution et de la collecte des Soutiens. Aucune information ou conseil fourni par WWEEDDOO d’aucune sorte ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

WWEEDDOO ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d'opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout Utilisateur. 

WWEEDDOO n’est pas responsable de la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de l'utilisation du Site. 

WWEEDDOO n'est pas responsable des actions des Porteurs de Projets. Les Porteurs de Projets et leurs Soutiens ont seuls la responsabilité des termes qui les lient dans le cadre des collectes de fonds. 

En cas de litige avec un ou plusieurs Visiteurs, Utilisateurs ou Porteur de Projet, la responsabilité de WWEEDDOO et ses Partenaires, quelque soit le fondement, la motivation, et la forme de l’action, sera limitée aux préjudices subis.

De la même manière, WWEEDDOO et ses Partenaires ne peuvent en aucun cas être responsable des dommages indirects subis par un Visiteur, Utilisateur ou Porteur de Projet.

 

9 . Données Personnelles

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, WWEEDDOO protège les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs. Ainsi, le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 1574993 v 1. 

La collecte des informations personnelles lors de l'inscription de l’Utilisateur a pour finalité de permettre l'accès aux Services disponibles sur le Site. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et d'opposition. L’Utilisateur et/ou le Porteur de Projet peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. 

Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Utilisateur doit se rendre, avec son identifiant et son mot de passe, dans son Profil sur le Site. Pour la suppression de son Profil, l’Utilisateur pourra envoyer un e-mail comportant son nom d'utilisateur et son mot de passe à WWEEDDOO. 

En tant que contributeur au Site, il est de la responsabilité de l’Utilisateur ou du Porteur de Projet de s’assurer que les données personnelles transmises à WWEEDDOO et permettant de l’identifier sont exactes et complètes. 

Les parents des Utilisateurs et/ou Porteur de Projets âgés de moins de dix-huit ans donnent leur consentement au traitement des données personnelles de leur enfant mineur. En ce sens, WWEEDDOO se réserve le droit de réclamer à tout moment à l’Utilisateur et/ou Porteur de Projet une autorisation parentale écrite affirmant expressément leur consentement à ce traitement de données personnelles. 

L’Utilisateur s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à WWEEDDOO qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations. 

Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des Services proposés sur le Site. WWEEDDOO peut également demander aux Utilisateurs des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles. 

WWEEDDOO et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des Services proposés sur le Site sont seuls destinataires des informations nominatives collectées. 

L’Utilisateur accepte et autorise WWEEDDOO à transmettre aux Porteurs de Projets les informations nominatives (sauf informations relatives aux paiements par l'intermédiation du Site dont la sécurité est préservée conformément aux présentes Conditions Générales), de façon ponctuelle et en tant que de besoin, aux fins d'apporter le soutien aux Projets présentés sur le Site, notamment pour permettre aux Porteurs de Projets de recevoir les Soutiens des Utilisateurs et de pouvoir leur faire parvenir directement toute information et reçu fiscal disponibles.

Par ailleurs, WWEEDDOO peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de WWEEDDOO, à d'autres Utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités. WWEEDDOO se réserve également le droit de communiquer les données personnelles de l'Utilisateur dans l'hypothèse où elle serait requise de le faire par une autorité étatique, notamment judiciaire, ou en application de la loi. Elle se réserve également de les communiquer, si besoin, pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure judiciaire. 

Aucune des informations transmises par l’Utilisateur lors de la création de son Profil, hormis son nom d’utilisateur, n'est visible par d'autres Utilisateurs. Celles-ci sont protégées par un nom d'utilisateur et un mot de passe de façon à ce que seul l’Utilisateur ait accès à ses informations personnelles. 

L’Utilisateur est juridiquement responsable de l'utilisation de son Profil, y compris dans le cas de l'utilisation de son Espace Individualisé par une tierce personne. L’Utilisateur s'engage à notifier immédiatement WWEEDDOO de toute utilisation non autorisée de son Profil ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, l’Utilisateur n'est autorisé à céder son Profil ou le droit d'accès à son Profil à un tiers. 

WWEEDDOO ne demandera jamais à l’Utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un email non sollicité. L’Utilisateur ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Profil ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d'autres Utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé. 

WWEEDDOO s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. D'autre part, les sites Internet qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les présentes Conditions Générales. 

Un ou plusieurs " cookies " (bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur) peuvent être placés de manière anonyme par WWEEDDOO sur le disque dur de l'ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre d'identifier le Visiteur. Ils permettent à WWEEDDOO d'améliorer en permanence le Service proposé sur le Site dans l'accès aux contenus, de reconnaître le Visiteur lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion du Site, et peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Visiteur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible. 

WWEEDDOO se réserve la faculté d’exploiter ou de commercialiser les données personnelles, notamment auprès de ses Partenaires, afin de faire profiter les Utilisateurs d'offres, de promotions ou d'informations. Les offres, promotions ou informations diffusées par les Partenaires sur le Site sont de la responsabilité exclusive du Partenaire. Dans l'hypothèse où les données communiquées seraient commercialisées, le Site, soucieux de la vie privée des Utilisateurs, s'engage à veiller au respect de leurs droits, à s'opposer à toute exploitation illicite ou attentatoire aux bonnes mœurs des données communiquées, et à faire en sorte que les Utilisateurs ne soient sollicités par les Partenaires qu'avec modération. L'Utilisateur et/ou le Porteur de Projet ayant autorisé WWEEDDOO à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant une communication en ce sens au Site ou à WWEEDDOO. Dans cette hypothèse, WWEEDDOO cessera d'utiliser les données communiquées par l'Utilisateur, dans les meilleurs délais. 

Pendant la vie du Projet, le Porteur de Projet donne l’autorisation à WWEEDDOO de faire une exploitation du Projet à des fins d’illustration de son activité. Cette autorisation donnée à WWEEDDOO par le Porteur de Projet est également valable après la réalisation du dit projet, sauf si le Porteur de Projet mentionne à WWEEDDOO son refus explicite par écrit.

L'exploitation éventuelle des données personnelles de l'utilisateur par le Site ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque rémunération, droit ou avantage au profit de l'Utilisateur sauf mention contraire. 

 

10. Notifications

 

Toute notification, demande ou communication devant être faite par une Partie à une autre Partie en exécution des présentes Conditions Générales s'effectuera conformément aux indications figurant ciaprès : 

  • Concernant WWEEDDOO, à l'attention de : SAS WWEEDDOO, 56-58 Boulevard de la République, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. 
  • Adresse email : contact@wweeddoo.com
  • Concernant les Utilisateurs : à l'adresse postale ou adresse électronique indiquées par l’Utilisateur sur son Profil. 

Les notifications sont réputées effectuées :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception : à la date de première présentation de la lettre recommandée par les services postaux, la date mentionnée sur le récépissé faisant foi, ou
  • par remise en main propre : à la date mentionnée sur le reçu signé par le destinataire ou l'un quelconque de ses salariés ou préposés, ou
  • par communication électronique : à la date mentionnée sur le message d'envoi à la condition d'avoir été réceptionnée sous forme lisible. 

 

11. Compétence juridictionnelle et loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français. 

Tout litige se rapportant aux présentes Conditions Générales ou à tout document ou engagement y afférent sera soumis, à défaut d'aboutir à un règlement à l'amiable entre les Parties, aux seuls tribunaux français compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris. 

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales n'emporte pas la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

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